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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1)Le site www.label-epok.com
La gestion des commandes du site www.label-epok.com est assurée par la SARL Act'Heure.
La SARL Act'Heure se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Vous pouvez contacter le service clients au 04 79 88 16 47
Du Mardi au Samedi de 9H30 à 19H
Adresse de l'entreprise
Sarl Act'Heure
29, rue de Genève
73100 AIX LES BAINS
TEL : 04 79 88 16 47
Identification de l'entreprise :
Nom commercial : Label Epok
Etablissement : SARL Act'Heure
Enseigne : Label Epok
Siret : 417 731 304 00024
2) La commande
Une commande consiste :
- à l'achat, par un client internaute d'un ou plusieurs produits présentés sur le site,
- à indiquer les coordonnées de la livraison et de la facturation,
- à choisir son mode de paiement et régler le montant correspondant à votre commande.
Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client acheteur internaute aux conditions générales de vente.
* les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Act'Heure ne saurait être tenu pour responsable.
* en cas d'insatisfaction, s'il s'agit de la prise de commande par notre site, il doit exprimer ses critiques à la SARL Act'Heure soit par Email à l'adresse label-epok@label-epok.com soit par courrier à l'adresse ci-dessous
Label Epok
Service clients Label-epok.com
29, rue de Genève
73100 AIX LES BAINS
3) Disponibilité :
La gestion des stocks disponibles est assurée par notre site et si malgré notre vigilance, les produits commandés s'avèrent indisponibles, la SARL Act'Heure informera le client acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client acheteur pourra demander l'annulation ou l'échange de la commande par retour d'e-mail.
4) Le prix :
Le prix des produits présentés sur notre site s'entend toutes taxes comprises (tva 19.6% incluse), en euros, hors participation aux frais d'expédition.
La SARL Act'Heure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
5) La livraison :
Livraison en France Métropolitaine.
Pour toute commande, une participation au frais de port de 7 € sera facturée.
Les produits commandés seront livrés dans les délais les plus courts, la plupart du temps sous 48h en colissimo remise contre signature avec un suivi possible sur le site colissimo de la poste grâce au numéro de colis transmis à l'acheteur lors de l'expédition. Le colis est expédié à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Une facture détaillée des produits commandés sera incluse dans votre colis.
Si, à la réception de votre colis, un article a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" ou refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès le retour du colis, La SARL Act'Heure renverra les produits commandés.
En cas de non réclamation du colis auprès de la poste ou d'une erreur d'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, et du retour de votre colis par la poste à la SARL Act'Heure, le client aura la possibilité de se faire réexpédier son colis en payant 7 € de frais forfaitaires de livraison.
Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter au 04 79 88 16 47 afin de calculer les frais de livraison.
6) Le paiement
- paiement sécurisé en ligne par carte bancaire avec le système Cybermut du Crédit Mutuel. Les cartes bancaires acceptés sont : les Cartes Bleues, les Mastercard et les Visa des principales banques françaises.
- paiement par carte bancaire par téléphone avec la fonction VAD du terminal carte bleue de notre magasin,
- la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix sachant que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande.
7) Retour et remboursement :
Si le produit commandé ne correspond pas au produit reçu, veuillez nous le retourner par poste dans un délai de 7 jours après réception du colis. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.
8) Garantie :
Le client acheteur bénéficie de la garantie légale pour vices cachés sur les produits livrés. Les montres sont garanties deux ans contre tout défaut de fabrication à compter de la date d'achat. Le client doit adresser à ses frais, le produit accompagné de la garantie . Pour les Bijoux, la garantie est valable un mois à compter de la date d'achat. Le client doit adresser à ses frais, le produit accompagné de la facture. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Dans le cas des bijoux, la SARL Act'Heure remplacera le produit si cela est possible ou le fera réparer par une personne compétante; dans le cas des montres, la SARL Act'Heure enverra les montres au SAV de la marque dans un délai variable (pouvant aller jusqu'à 60 jours et plus)qui dépend exclusivement du SAV de chacune des marques et sans qu'aucun reproche ne puisse être fait à la SARL Act'Heure, à l'exclusion de tous dommages-intérêts.
9) Responsabilité :
La SARL Act'Heure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La SARL Act'Heure ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, d'un problème du réseau internet, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, inondation, incendie...
10) Droit d'accès et de rectification :
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives, données recueillies car nécessaires à la bonne exécution de la commande. Le délai pour communiquer ces données est de l'ordre de 10 jours. La demande de correction s'effectue par courrier, adressé à
La SARL Act'Heure
29 rue de Genève
73100 Aix les Bains
Le délai de correction des données est de 10 jours.
La SARL Act'Heure s'engage à ne pas transmettre les données recueillies, à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution et à la livraison de votre commande.
Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales de la SARL Act'Heure par e-mail ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il doit nous le préciser par e-mail.
11) Droit applicable - Litiges éventuels :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciare. |
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